Mentions légales, conditions générales et confidentialité

Mentions légales

Rentkai est un service édité par TM Events & Co SRL, Chaussée de Recogne 18, 6840 Neufchâteau (Belgique), BCE 0835.240.373, TVA BE 0835.240.373. Contact : support via le bouton « Signaler » dans l'appli ou thomas@tmc.lu. Hébergement : Railway Corporation (centres de données à Singapour).

Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne Rentkai (gestion de location de véhicules) par les entreprises clientes (« le Client »). Le service est réservé aux professionnels.

2. Compte et essai

Le Client crée un espace dédié. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule pendant 30 jours puis peut être supprimé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, par mois, selon la grille publiée ou une offre particulière. L'abonnement est payé d'avance chaque mois par carte via Stripe et renouvelé automatiquement. La TVA ou les taxes applicables sont ajoutées selon le pays du Client.

4. Durée et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'appli ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Tout mois commencé est dû.

5. Disponibilité et assistance

TM Events & Co met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (sauvegardes quotidiennes, surveillance continue) et corrige les anomalies signalées dans les meilleurs délais. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, si possible annoncées.

6. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. TM Events & Co les traite uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et du PDPA thaïlandais. Le Client est responsable de la licéité des données qu'il enregistre (notamment les documents d'identité de ses propres clients) et de l'information de ses clients.

7. Responsabilité

La responsabilité de TM Events & Co est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Client reste seul responsable de ses contrats de location, de ses tarifs et de ses obligations légales et fiscales.

8. Droit applicable

Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur (Luxembourg belge), sauf disposition impérative contraire.

Politique de confidentialité

Données collectées pour le compte : nom de la société, prénom et e-mail du responsable, données de facturation (traitées par Stripe). Données saisies dans l'appli par le Client : traitées pour son compte uniquement, jamais revendues ni utilisées à d'autres fins. Mesure d'audience du site sans cookie. Durée de conservation : durée de l'abonnement puis 30 jours (sauvegardes : 31 jours). Droits d'accès, de rectification et de suppression : thomas@tmc.lu.